Consultez la convention collective :  Convention collective SPAE 2023-2028

Statuts et règlements

Le lexique syndical du SCFP définie les statuts comme étant un « Ensemble des dispositions qui définissent les conditions d’existence d’un groupe organisé et règlent son mode de fonctionnement. »

 Consultez les Statuts_règlements_4574_version_novembre_2025 du SPAE.