Consultez la convention collective :  Convention collective SPAE 2020-2023

Statuts et règlements

Le lexique syndical du SCFP définie les statuts comme étant un « Ensemble des dispositions qui définissent les conditions d’existence d’un groupe organisé et règlent son mode de fonctionnement. »

 Consultez STATUTS_4574_adoptes AG-21avril2022 du SPAE