Statuts et conventions

Convention collective

Le lexique syndical du SCFP définie la convention collective comme une « Entente écrite relative aux conditions de travail, conclues pour une période déterminée entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associations d’employeurs. »

!! Nouveau !! Convention collective du SPAE 2016-2020

Consultez la précédente convention collective 2013-2016 du SPAE

 

Attente

Statuts et règlements

Le lexique syndical du SCFP définie les statuts comme étant un « Ensemble des dispositions qui définissent les conditions d’existence d’un groupe organisé et règlent son mode de fonctionnement. »

 Consultez les Statuts et règlements du SPAE